Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

• Article 1er - Objet et champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

• Article 2 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu

• Article 3 - Liberté d'opinion. Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • Article 5

    • A. Comité d'entreprise

      • ElectionsEn vigueur étendu

      • Mission (du CE ou du CHSCT)En vigueur étendu

      • Réunions du comitéEn vigueur étendu

      • Rôle des membres suppléantsEn vigueur étendu

      • Heures de délégationEn vigueur étendu

      • Compétence des membres du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

      • Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

    • Article 5.8 - B. CHSCTEn vigueur étendu

• Emploi et exécution du contrat de travail

  • Article 6En vigueur étendu

  • RecrutementEn vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • PromotionEn vigueur étendu

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 6.8En vigueur étendu

• Suspension du contrat de travail

  • Article 7

    • Maladie et accident du travailEn vigueur étendu

    • Accidents du travailEn vigueur étendu

    • MaternitéEn vigueur étendu

    • Congé parentalEn vigueur étendu

    • Congé sabbatique et congé pour création d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Absence pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 8 - Service nationalEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travail

  • Article 9

    • DémissionEn vigueur étendu

    • LicenciementEn vigueur étendu

    • Fin de carrière (1)En vigueur étendu

• Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente

  • Article 10

    • Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • ApprentissageEn vigueur étendu

    • Formation du personnel de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • NégociationEn vigueur étendu

    • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

    • Durée du congé de formationEn vigueur étendu

• Article 11 - PrévoyanceEn vigueur étendu