Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance

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Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance

• Article En vigueur non étendu

• Titre Ier Personnel cadreEn vigueur non étendu

• Titre II Personnel non cadre

  • Article En vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Date d'effet et duréeEn vigueur non étendu

  • Cadre juridiqueEn vigueur non étendu

  • Application et sollicitation d'extensionEn vigueur non étendu

  • Garanties du régime de prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu

  • Mutualisation du régimeEn vigueur non étendu

  • Gestion de la mutualisation par l'assureurEn vigueur non étendu

  • Reprise des passifsEn vigueur non étendu

  • Modalités et prise en chargeEn vigueur non étendu

  • Entreprises non dotées d'un contrat de prévoyance antérieurement à leur adhésion au présent accordEn vigueur non étendu

  • Entreprises dotées d'un contrat de prévoyance antérieurement à leur adhésion au présent accordEn vigueur non étendu

  • Financement des risques en coursEn vigueur non étendu

  • Rapport annuelEn vigueur non étendu

  • Réexamen des conditions de la mutualisation des risquesEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire de suivi de la prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômageEn vigueur non étendu

  • Salariés dont le contrat de travail est suspenduEn vigueur non étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Titre Ier Dispositions générales

    • Objet de la présente convention d'assuranceEn vigueur non étendu

    • Sauvegarde de la convention d'assuranceEn vigueur non étendu

    • Champ d'application. - Entreprises adhérentesEn vigueur non étendu

    • Durée de la présente convention d'assuranceEn vigueur non étendu

    • Entrée en vigueur de la convention d'assuranceEn vigueur non étendu

    • Engagement et contrôle des institutions désignéesEn vigueur non étendu

    • Les participantsEn vigueur non étendu

    • Ouverture des garantiesEn vigueur non étendu

    • Conditions de prise d'effet, suspension et cessation des garantiesEn vigueur non étendu

    • Maintien des garanties aux anciens salariés bénéficiaires de la portabilité des droits prévue à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 dit « ANI »En vigueur non étendu

    • Cas particulier d'obligation de déclarations relatives aux risques en coursEn vigueur non étendu

    • Etendue des garantiesEn vigueur non étendu

    • Exclusions communes et spécifiques à toutes les garantiesEn vigueur non étendu

    • CotisationsEn vigueur non étendu

    • Exonération des cotisationsEn vigueur non étendu

    • Salaire de référence des prestations et des cotisationsEn vigueur non étendu

    • Données informatiquesEn vigueur non étendu

    • PrescriptionEn vigueur non étendu

    • Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu

    • Effets de la résiliation de la présente convention d'assurance sur les prestations en cours ou à servirEn vigueur non étendu

    • Information à la commission paritaireEn vigueur non étendu

    • LitigesEn vigueur non étendu

    • Définition du conjointEn vigueur non étendu

    • Définition des enfants à chargeEn vigueur non étendu

    • DéchéanceEn vigueur non étendu

    • SubrogationEn vigueur non étendu

    • Information des participantsEn vigueur non étendu

    • TerritorialitéEn vigueur non étendu

  • Titre II Garanties décès

    • Tableau des garantiesEn vigueur non étendu

    • Définition des garanties décèsEn vigueur non étendu

  • Titre III Garantie arrêt de travail

    • Article En vigueur non étendu

    • Tableau des garanties arrêt de travailEn vigueur non étendu

    • Définition des garanties arrêt de travailEn vigueur non étendu

    • Maintien de la garantie décèsEn vigueur non étendu

    • Modifications des garantiesEn vigueur non étendu

    • Principe indemnitaireEn vigueur non étendu