Accord du 15 décembre 1998 portant reconnaissance des certificats de qualifications professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 15 décembre 1998 portant reconnaissance des certificats de qualifications professionnels
Patrons signataires:
La fédération française des magasins de bricolage,
La fédération des services CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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