Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
Patrons signataires:
FMB.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu
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Autres commissions paritaires nationales de brancheEn vigueur étendu
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Prévenance de l'employeur et maintien de salaireEn vigueur étendu
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Prise en charge des fraisEn vigueur étendu
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Effets. - ApplicationEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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