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Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 - IDCC 1875 - Brochure 3282 - Consultation gratuite de cette convention collective

Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Brochure JO n°3282 - IDCC n°1875 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches

Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale

Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)

Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000

Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT

Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000

Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires

Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application

Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés

Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance

Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004

Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches

Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale

Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention

Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité

Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)

Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires

Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale

Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)

Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective

Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE

Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention

Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5

Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement

Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté

Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches

Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit

Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail

Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires

Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention

Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application

Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)

Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires

Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009

Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point

Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 24 janvier 1996. En vigueur le 24 janvier 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 12 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 30 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 18 avril 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des vétérinaires. JORF 12 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective des vétérinaires. JORF 7 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des vétérinaires. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord. JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875). JORF 4 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005. JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 22 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 5 juillet 2007.

2999-01-01 Valeur du point conventionnel pour l'année 2017
2999-01-01 Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
2999-01-01 Prévoyance - Annexe IV
2999-01-01 Valeur du point au 1er janvier 2015

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