Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
Patrons signataires:
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des services publics et des services de santé FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu