Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2 - Relations avec l'organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu
-
Fonctionnement
-
Article 7 - RévisionEn vigueur étendu
-
Article 8 - DénonciationEn vigueur étendu