Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Retour à convention collective vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

• Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

• Affiliation par l'employeurEn vigueur étendu

• Formalités liées à l'affiliationEn vigueur étendu

• Adhésion. - Cotisations. - DémissionEn vigueur étendu

• GarantiesEn vigueur étendu

• Suspension du contrat de travail et maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Arrêt de travailEn vigueur étendu

• Maternité. - Paternité. - AdoptionEn vigueur étendu

• Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaireEn vigueur étendu

• Portabilité des droitsEn vigueur étendu

• Autres cas de maintien de la couverture frais de santéEn vigueur étendu

• Cotisation et répartitionEn vigueur étendu

• Choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Commission paritaire spéciale de suiviEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur étendu