Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Le SNVEL,
Syndicats signataires:La FSPSS FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre 1er : Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle -
Chapitre II : Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
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Chapitre III : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
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Chapitre IV : Application et suivi de l'accord
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