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Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000

Patrons signataires:

Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Syndicats signataires:

Fédération des services publics et de santé FO ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT.


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