Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Garantie incapacité temporaire de travail En vigueur étendu

• Article 3 - Garantie incapacité permanente professionnelle En vigueur étendu

• Article 4 - Garantie invalidité En vigueur non étendu

• Article 5 - Exclusions pour les garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité En vigueur étendu

• Article 6 - Garantie rente éducation En vigueur étendu

• Article 7 - Enfants à charge-Définition En vigueur étendu

• Article 8 - Garantie rente de conjoint En vigueur étendu

• Revalorisation

  • Article 9 - Maintien de la garantie décèsEn vigueur étendu

• Article 10 - Taux de cotisation En vigueur étendu

• Article 11 - Gestion du régime conventionnel En vigueur étendu

• Article 12 - Commission paritaire technique En vigueur étendu

• Article 13 - Adhésion En vigueur étendu

• Article 14 - Effet. - Durée En vigueur étendu