Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993 - IDCC 1726 - Brochure 3169 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions

Annexe III - Modèles de lettres

Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger

Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire

Avenant du 20 janvier 1999 relatif à la retraite et à la prévoyance

Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme

Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003

Avenant n° 7 du 2 avril 2003 relatif à l'insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)

Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 5 avril 2006 relatif à la nomenclature et à la définition des emplois

Avenant à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006

Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007

Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2

Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001

Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention

Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF

Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé

Textes Salaires consultation gratuite

Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires

Avenant n° 60 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

Paris - Ile-de-France Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

Région parisienne Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Région parisienne Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Région parisienne Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

National Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Ile-de-France Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Région parisienne Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010

Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Ile-de-France Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Ile-de-France Avenant n° 73 du 27 juin 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mai 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 avril 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 30 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 15 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 1er janvier 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mars 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 18 avril 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 6 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 27 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Régime national de complémentaire santé
• 2015-12-16 Convention collective nationale du 16 avril 1993.
• 2999-01-01 Taux de contribution au titre de la formation professionnelle et fonctionnement du CPF
• 2999-01-01 Salaires minima pour l'année 2015

 

Ancienne version
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