Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF
Patrons signataires:
L'UNTEC,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
Le SYNAPTAU CFDT ;
L'UNSA FESSAD,
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Article En vigueur étendu
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariésEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariésEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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PortéeEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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