Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
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Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé
Patrons signataires:
UNTEC.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP ;
FG FO construction ;
UNSA FESSAD.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Période de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Gestion du régimeEn vigueur étendu
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Date d'entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dénonciation-révisionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu