Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
L'UNTEC,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Obligations de versements à l'OPCA PLEn vigueur étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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