Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
L'UNTEC,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La FNSC CGT ;
La CFE-CGC BTP ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT,
-
Chapitre 1erEn vigueur étendu -
Chapitre IIEn vigueur étendu
-
Chapitre IIIEn vigueur étendu
-
Chapitre IVEn vigueur étendu
-
Chapitre VEn vigueur étendu
-
Chapitre VIEn vigueur étendu
-
Chapitre VIIEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an