Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UNTEC,
La CFE-CGC BTP SPABEIC ;
La fédération FO-BTP ;
La CFDT SYNATPAU FNCB ;
La CFTC BATIMAT-TP,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Contributions des entreprises d'économie de la construction à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés "En vigueur étendu
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