Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 - IDCC 2147 - Brochure 3302 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications

Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000

Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation

Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical

Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe I du 12 avril 2000

Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux

Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009

Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010

Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012

Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement. JORF 31 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 17 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 16 septembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 23 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 29 octobre 2006.

 

• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
• 2015-12-18 Formation professionnelle
• 2015-12-18 Formation professionnelle

 

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