Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FP2E ;
La FDEI,
Syndicats signataires:La CFDT Interco ;
La CGT ;
La CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FDEA CFE-CGC,
-
Article En vigueur étendu
-
Salaires minimauxEn vigueur étendu
-
Compensation de l'astreinteEn vigueur étendu
-
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail)En vigueur étendu
-
Information des organisations syndicalesEn vigueur étendu
-
Extension et prise d'effetEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an