Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Alternance

  • Article En vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ansEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ansEn vigueur étendu

  • Prise en charge des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Titre II Formation tout au long de la vie

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Accès à la formation des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Formation et évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Consolidation des savoirs de baseEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Démarche de certificationEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Développement du tutoratEn vigueur étendu

  • Dispositions financièresEn vigueur étendu

• Titre III Observatoire des métiers et qualifications

  • Objectifs et missionsEn vigueur étendu

  • Dispositions financièresEn vigueur étendu

• Article 18 - Titre IV Choix de l'OPCAEn vigueur étendu

• Titre V Dispositions diverses

  • Application de l'accordEn vigueur étendu

  • Adhésion, révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Prise d'effetEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu