Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E),
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CFDT INTERCO,
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Dispositions spécifiquesEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques à l'attention des seniorsEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques relatives à la prévention et la gestion des inaptitudes au poste de travailEn vigueur étendu
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Prise d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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