Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)
Patrons signataires:
FP2E ;
FDEI.
Syndicats signataires:INTERCO CFDT ;
CGT-FO ;
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimauxEn vigueur étendu
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Compensation de l'astreinteEn vigueur étendu
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 132-12-3 du code du travail)En vigueur étendu
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Information des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Extension et prise d'effet du présent avenantEn vigueur étendu
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