Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Patrons signataires:
La FP2E ;
La FDEI,
Syndicats signataires:La CFDT Interco ;
La CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimauxEn vigueur étendu
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Compensation de l'astreinteEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Information des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Extension et prise d'effet du présent avenantEn vigueur étendu
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