Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 - IDCC 2372 - Brochure 3316 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Annexe II : Rémunérations minimales CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées

Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail

Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP

Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé

Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »

Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004

Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.

 

• 2999-01-01 Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA
• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
• 2999-01-01 Remboursement des frais liés aux réunions paritaires

 

Ancienne version
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