Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

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Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche

  • Article En vigueur étendu

  • Publics spécifiquesEn vigueur étendu

  • Orientations privilégiées de formationEn vigueur étendu

• Titre III Accès des salariés à la formation

  • Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

    • Article En vigueur étendu

    • Orientation et évolution professionnelles des salariésEn vigueur étendu

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

    • Information sur la formation professionnelle dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

    • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

    • Congé pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

    • Congé pour bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Chapitre III Développement de la professionnalisation

    • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

    • Financement du contrat et de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu

• Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises

  • Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Titre V Financement de la formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

  • Instance paritaire au sein de l'AFDASEn vigueur étendu

• Article 19 - Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieuresEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions finales

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée. - DépôtEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu