Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
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Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:CGT ;
SNPEP FO ;
FPT CFTC ;
SNCTPP CGC ;
F3C CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Barème des remboursements applicable au 1er juillet 2012En vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu