Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
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Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:FILPAC-FAPT CGT ;
SNEP FO ;
Postes et télécommunications CFTC ;
SNCTPP CGC.
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Période d'essai (dispositions communes)En vigueur étendu
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Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Période d'essai (distributeurs)En vigueur étendu
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Application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision ou dénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu