Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
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Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Contribution des entreprises employant plus de 10 à moins de 20 salariésEn vigueur étendu
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Entreprises atteignant ou ayant franchi le seuil de 10 salariésEn vigueur étendu
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Entreprises atteignant ou ayant franchi le seuil de 20 salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Durée, publicité et dénonciationEn vigueur étendu