Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Objet de la convention En vigueur étendu

  • Article 2 - Champ d'application professionnel En vigueur étendu

  • Article 3 - Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention En vigueur étendu

  • Article 4 - Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements En vigueur étendu

  • Article 5 - Commission paritaire de suivi En vigueur étendu

  • Article 6 - Dénonciation et révision de la convention En vigueur étendu

  • Article 7 - Commission paritaire d'interprétation et conciliation En vigueur étendu

  • Article 8 - Respect des droits et libertés fondamentaux En vigueur étendu

• Chapitre II : Droits collectifs

  • Article 1er - Représentation du personnel et droits syndicaux En vigueur étendu

  • Article 2 - Négociation collective En vigueur étendu

  • Article 3 - Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail En vigueur étendu

  • Article 4 - Classifications En vigueur étendu

  • Article 5 - Révision des barèmes de salaire En vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions communes

  • Article 1er - Recrutements En vigueur étendu

  • Article 2 - Contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 3 - Bulletin de paie En vigueur étendu

  • Article 4 - Ancienneté En vigueur étendu

  • Article 5 - Rémunérations minimales En vigueur étendu

  • Article 6 - Durée du travail : principes En vigueur étendu

  • Article 7 - Congés payés En vigueur étendu

  • Article 8 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

  • Article 9 - Jours fériés En vigueur étendu

  • Article 10 - Maladie En vigueur étendu

  • Article 11 - Maternité et congé parental En vigueur étendu

  • Article 12 - Accident du travail et maladie professionnelle En vigueur étendu

  • Article 13 - Formation professionnelle En vigueur étendu

  • Article 14 - Obligations militaires En vigueur étendu

  • Article 15 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 16 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 17 - Régime de retraite complémentaire et de prévoyance En vigueur non étendu

  • Article 18 - Indemnité de fin de carrière En vigueur étendu

• Chapitre IV : Statuts particuliers

  • Article 1er - Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement En vigueur étendu

  • Article 2 - Dispositions particulières/ statut du distributeur En vigueur étendu