Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
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Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
Patrons signataires:
SDD.
Syndicats signataires:CGT ;
SNPEP FO ;
FPT CFTC ;
SNCTPP CGC.
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Article En vigueur étendu
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Augmentation des minima conventionnels : principes générauxEn vigueur étendu
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Augmentation des minima conventionnels au 1er septembre 2013 et au 1er janvier 2014En vigueur étendu
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Grille des minima conventionnels applicable au 1er septembre 2013En vigueur étendu
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Grille des minima conventionnels applicable au 1er janvier 2014En vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu