Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997 - IDCC 2002 - Brochure 3074 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale " Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Annexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Annexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention

Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées

Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit

Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans

Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne)

Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin)

Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application

Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier

Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie

Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale

Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications

Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu

Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires

Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé

Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective

Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001

Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002

Avenant du 27 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006

Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

Avenant du 9 septembre 2010 relatif aux salaires

Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. JORF 20 août 1998

Arrêté portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles (n° 2002). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 17 décembre 2006.

 

• 2999-01-01 Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
• 2999-01-01 Adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective
• 2999-01-01 Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)
• 2999-01-01 Salaires minima au 1er janvier 2016

 

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