Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
Patrons signataires:
Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST).
Fédération cuir textile habillement CGT ;
Fédération Hacuitex CFDT ;
Fédération cuir textile habillement CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travailEn vigueur étendu
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Options envisageablesEn vigueur étendu
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Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Personnel à temps partielEn vigueur étendu
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Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Cadres dirigeants (1)En vigueur étendu
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Cadres intégrés à une collectivité de travailEn vigueur étendu
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Autres cadres (1) (2)En vigueur étendu
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Organisation du temps de travail (1)En vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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