Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB) ;
Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST).
Syndicats signataires:HACUITEX CFDT ;
Chimie CFE-CGC ;
Chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Textile, habillement, cuirs (THC) CGT ;
Cuirs, textiles, habillement FO.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Chapitre Ier Champ de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre II RecrutementEn vigueur étendu
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Chapitre III Promotion et évolution professionnellesEn vigueur étendu
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Chapitre IV Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Chapitre V Maternité et congé parentalEn vigueur étendu
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Chapitre VI Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Chapitre VII Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnelEn vigueur étendu
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Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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