Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

• Article En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressourcesEn vigueur étendu

• Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu

• Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationalesEn vigueur étendu

• Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accordEn vigueur étendu

• Composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile (ASPET)En vigueur étendu

• Missions de l'ASPETEn vigueur étendu

• Suivi et révisionEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu