Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application
Patrons signataires:
La délégation patronale.
CGT ;
CFDT ;
CGT-FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu