Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications
Patrons signataires:
FFPB.
Syndicats signataires:CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CTH FO ;
THC CGT ;
CTH CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu