Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 - IDCC 1922 - Brochure 3285 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Convention collective nationale du 11 avril 1996

Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998

Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima

Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.

 

• 2999-01-01 Salaires minima au titre de l'année 2016
• 2999-01-01 Adhésion par lettre de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
• 2999-01-01 Durée de travail des personnels à temps partiel
• 2999-01-01 Salaires minima

 

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