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Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

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Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Patrons signataires:

Conseil national des radios associatives ;
Confédération nationale des radios libres ;
Fédération française des radios chrétiennes ;
Syndicat interprofessionnel des radios et TV indépendantes ;
Syndicat national des radios privées.

Syndicats signataires:

Fédération communication culture CFDT ;
Syndicat Force ouvrière.


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