Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective radiodiffusion
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Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
Patrons signataires:
SIRTI ;
CNRA ;
FFRC ;
SNRL.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
CFTC ;
SNJ.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Suivi d'applicationEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu