Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

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Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions communes à la garantie « frais de soins de santé » et à la garantie « prévoyance »

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiaires de la couverture collective « frais de soins de santé » et de la couverture « prévoyance »En vigueur étendu

  • Régimes collectifs et obligatoiresEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions relatives à la couverture Santé

  • Caractère obligatoire du régime et dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

  • Garanties « frais de soins de santé »En vigueur étendu

  • Cotisations « frais de soins de santé »En vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions relatives à la couverture prévoyance

  • Garanties prévoyanceEn vigueur étendu

  • Cotisations prévoyanceEn vigueur étendu

• Titre IV Autres dispositions

  • Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

  • Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu

  • Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu

  • Durée. - Renonciation. - RévisionEn vigueur étendu

  • Dépôt. - Date d'effetEn vigueur étendu