Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
Patrons signataires:
SIRTI ;
CNRA ;
FFRC ;
SNRL.
Syndicats signataires:CFTC ;
SNJ ;
F3C CFDT.
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