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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 - IDCC 1611 - Brochure 3261 - Consultation gratuite de cette convention collective

Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe

Brochure JO n°3261 - IDCC n°1611 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

Textes Attachés consultation gratuite

MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)

ANNEXE TREIZIEME MOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 19 septembre 2000.

DISPOSITIONS GENERALES (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL) Avenant n° 8 du 27 mars 2002.

DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE Avenant n° 9 du 9 octobre 2002.

CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES QUALIFICATIONS DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Avenant du 19 décembre 2002.

AVENANT PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS Avenant n° 10 du 8 décembre 2003.

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004.

DUREE DU TRAVAIL Avenant n° 11 du 7 décembre 2004.

MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION Avenant n° 13 du 26 juin 2006.

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca

Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT

Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires

Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 14 mai 1992.

ARRÊTE du 2 septembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRÊTE du 28 septembre 1993portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRÊTE du 15 octobre 1993 portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.

ARRETE du 24 février 1994 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 1994.

ARRETE du 12 janvier 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 janvier 1995.

ARRETE du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 1995.

ARRETE du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 21 octobre 1995.

ARRETE du 9 avril 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 avril 1996.

ARRETE du 4 décembre 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 décembre 1996.

ARRETE du 25 juin 1997 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 4 juillet 1997.

ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998.

ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.

ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.

ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999.

ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001.

ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001.

ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001.

ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001.

ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.

ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

ARRETE du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007.

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007.

2999-01-01 Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
2999-01-01 Formation professionnelle tout au long de la vie
2999-01-01 Salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
2999-01-01 Garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

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