MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)

Retour à convention collective publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe

Textes Attachés consultation gratuite

MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)

• Article 1 - Objet.En vigueur non étendu

• Article 2 - Adhésion des entreprises.En vigueur non étendu

• Article 3 - Date d'effet de l'adhésion.En vigueur non étendu

• Article 4 - Niveau des garanties.En vigueur non étendu

• Article 5 - Cotisations.En vigueur non étendu

• Article 6 - Mise en place et composition d'une commission professionnelle.En vigueur non étendu

• Article 7 - Réunions et rôle de la commission professionnelle.En vigueur non étendu

• Article 8 - Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance.En vigueur non étendu

• Article 9 - Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole.En vigueur non étendu