REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 19 septembre 2000.

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REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 19 septembre 2000.

• Réduction du temps de travail et organisation du travailEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Réduction de l'horaire effectif de travail.En vigueur étendu

• Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction d'horaire.En vigueur étendu

• Article 4 - Modalités d'aménagement du temps de travail effectif.En vigueur étendu

• Article 5 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.En vigueur étendu

• Article 6 - Pause.En vigueur étendu

• Article 7 - Rémunération mensuelle.En vigueur étendu

• Article 8 - Modalités de rémunération.En vigueur étendu

• Article 9 - Personnels itinérants.En vigueur étendu

• Article 10 - Personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Article 11 - Personnel à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 12 - Personnels intérimaires.En vigueur étendu

• Article 13 - Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 14 - Adaptation de la convention collective.En vigueur étendu

• Extension du présent accord.

  • Réduction du temps de travail et organisation du travailEn vigueur étendu

  • Réduction du temps de travail et organisation du travailEn vigueur étendu