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Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

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Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Patrons signataires:

SNCD logistique.

Syndicats signataires:

F3C CFDT ;

FPT CFTC ;

SNPEP CGT-FO ;

FILPAC CGT.


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