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Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives

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Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives

Patrons signataires:

SELCED.

Syndicats signataires:

FILPAC CGT ;

SNPEP CGT-FO ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC ;

FCC CFDT.


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