Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 - IDCC 1974 - Brochure 3293 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres

Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques

Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "

Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée

Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "

Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "

Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses

Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial

Textes Salaires consultation gratuite

Rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007

Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008

Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009

Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011

Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013

Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014

Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de passagers en navigation intérieure. JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 1974). JORF 28 octobre 2006.

 

• 2017-01-05 Formation professionnelle tout au long de la vie
• 2999-01-01 Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
• 2999-01-01 Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
• 2999-01-01 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

 

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