Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 2 - Durée, dénonciation et révision En vigueur étendu

  • Article 3 - Adhésion à la convention collective En vigueur étendu

  • Article 4 - Conventions collectives et accords antérieurs En vigueur étendu

  • Article 5 - Dépôt légal En vigueur étendu

• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

  • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu

  • Article 7 - Section syndicale En vigueur étendu

  • Article 8 - Délégués syndicaux En vigueur étendu

  • Article 9 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu

• Chapitre III : Représentation du personnel

  • Article 10 - Délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) En vigueur étendu

  • Article 11 - Formation des membres du CHSCT En vigueur étendu

  • Article 12 - Médecine du travail En vigueur étendu

• Chapitre IV : Contrat de travail

  • Article 13 - Embauche En vigueur étendu

  • Article 14 - Etablissement du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 15 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 16 - Modification au contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 17 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 18 - Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai En vigueur étendu

  • Article 19 - Indemnités de licenciement En vigueur étendu

  • Article 20 - Départ à la retraite En vigueur étendu

  • Article 21 - Indemnités de fin de carrière En vigueur étendu

  • Article 22 - Départ à la retraite anticipé En vigueur étendu

  • Article 23 - Contrat à durée déterminée En vigueur étendu

  • Article 24 - Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier En vigueur étendu

  • Article 25 - Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire En vigueur étendu

• Chapitre V : Rémunérations

  • Article 26 - Egalité de traitement En vigueur étendu

  • Article 27 - Rémunérations annuelles minimales garanties En vigueur étendu

  • Article 28 - Rémunération des heures supplémentaires En vigueur étendu

  • Article 29 - Définition de l'ancienneté En vigueur étendu

  • Article 30 - Majoration pour ancienneté En vigueur étendu

  • Article 31 - Frais de déplacement En vigueur étendu

• Chapitre VI : Durée et organisation du travail

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Article 32 - Durée du travail En vigueur étendu

  • Article 33 - Heures supplémentaires et repos compensateurs En vigueur étendu

  • Article 34 - Organisation et aménagement du travail En vigueur étendu

  • Article 35 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu

  • Article 36 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 37 - Congés payés exceptionnels de courte durée En vigueur étendu

  • Article 38 - Travail des jours fériés En vigueur étendu

  • Article 39 - Congés de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu

  • Article 40 - Congés spéciaux non rémunérés En vigueur étendu

  • Article 41 - Service national et obligations militaires En vigueur étendu

  • Article 42 - Définition et constat d'absence En vigueur étendu

• Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité

  • Article 43 - Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident En vigueur étendu

  • Article 44 - Grossesse et maternité En vigueur étendu

  • Article 45 - Inaptitude physique, temporaire ou définitive En vigueur étendu

• Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi

  • Article 46 - Organisation de la formation professionnelle En vigueur étendu

  • Article 47 - Actions prioritaires de formation En vigueur étendu

  • Article 48 - Commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur étendu

• Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

  • Article 49 - Règlement intérieur En vigueur étendu

  • Article 50 - Droits et mesures disciplinaires En vigueur étendu

• Chapitre X : Modalités d'application

  • Article 51 - Publicité En vigueur étendu

  • Article 52 - Règlement des différends et litiges En vigueur étendu

  • Article 53 - Date d'application En vigueur étendu