Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
Patrons signataires:
Le comité des armateurs fluviaux ;
Le conseil national de l'entreprise (section CNDE fluvial),
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement des transports et des services FO ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat général de la Marine fluviale CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail-
Article 1 - Mise en oeuvre dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 2 - Période de décompteEn vigueur étendu
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Article 3 - Limites de répartition des horairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu
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Article 6 - Recours au chômage partielEn vigueur étendu
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Article 7 - Contreparties de l'annualisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu
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Article 8 - Mise en oeuvre dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 9 - Période de décompte et heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 10 - Organisation et prise des repos divers (1)En vigueur étendu
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Article 11 - Contrepartie à ce type d'organisation du travail par cycles et en service continuEn vigueur étendu
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