Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définitions des emplois, fonctions et compétencesEn vigueur étendu